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Le site des sports de nature associatifs

 

Bienvenue !

Vous trouverez sur ce site toute une série d'informations sur des domaines qui me passionnent et dans lesquels j'ai acquis quelques compétences.

  • L'onglet Le blog de Danielregroupe des informations, des aides, des récits, ... sur les activités : escalade, alpinisme, ski de randonnée et raquettes, randonnée alpine.

  • L'onglet Belledonne Nord propose des informations sur la partie nord du Massif de Belledonne : itinéraires de ski de randonnée, raquettes, randonnée, alpinisme. Et aussi quelques indications sur la vie locale.

  • Dans l'onglet Treks & expéditions, vous trouverez des récits de treks ou d'expéditions auxquelles nous avons participé.

  • L'onglet Sport associatif propose des documents produits par mes activités de militant associatif sportif.

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Le blog de Daniel Alpinisme, ski de rando, randonnée, treks, expéditions, escalade...
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Sport associatif

27Apr.2015

Randonnées insolites

Au départ de Karma Ling. Trois boucles "gigognes"

Boucles esthétiques et insolites





6Apr.2015

Randonnées faciles à partir de Karma Ling

Randonnées faciles

Trois boucles "gigognes"

Boucle par Saint Bruno



Boucle par Cohardin



Boucle par Pré Nouveau



Le refuge des Férices

13Dec.2011

Le manque de vigilance… une des principales causes d'accidents d’avalanches

Pratiquant depuis plus de quarante ans le ski de randonnée, j’ai pu mesurer l’évolution des connaissances en nivologie et la qualité de leur vulgarisation ainsi que la grande évolution du matériel de recherche de victimes d’avalanches. La cordelette rouge, laissée à la traîne, n’était pas vraiment efficace ! Pourtant, il continue à y avoir un nombre important d’accidents, certains tragiques, d’autres sans conséquences, ces derniers n’étant pas toujours connus ni répertoriés.

Je suis maintenant convaincu que l'une des principales causes d'accidents d’avalanches touchant les skieurs de randonnée mais également les raquettistes, les snowborders, les skieurs hors pistes, provient du manque de vigilance.

En effet, pour déjouer les pièges de la montagne enneigée, il faut toujours rester en alerte, avoir une attention constante et un sens de l’observation bien aiguisé. Mais, c’est loin d’être le cas sur le terrain car : - L’explosion de la pratique fait que l’on skie très rarement seul. L’abondance de traces conduit trop souvent à s’y fier sans discernement. - Le fait de bien connaître un itinéraire, que l’on fait souvent, avec des partenaires fiables, incite à une baisse de la vigilance. - La progression du niveau des skieurs et la qualité du matériel font oublier toutes considérations autres que la pente raide, la bonne neige et l’envie de se faire plaisir. - La médiatisation des « exploits », pas toujours relativisés, sur les sites internet conduisent à penser que « si ça passe un jour, ça passe toujours ». - La baisse, relative, de la pratique associative au profit de pratiques individuelles conduit, parfois, à une moins bonne transmission de l’expérience. - La pratique consumériste du ski de randonnée héritée de celle pratiquée en station aggrave les risques d’accidents.

Comment toujours maintenir la vigilance ?

Un certain nombre de comportements devraient être la règle :

- Consulter régulièrement les bulletins nivo-météorologiques, et pas simplement le dernier. http://france.meteofrance.com/...nebulletinneige - Préparer sa course en montagne. Il n’est pas concevable de participer à une sortie sans connaître des paramètres aussi importants que l'objectif, le niveau de difficulté ou d'engagement, le dénivelé, les itinéraires de repli. Cette connaissance de chacun participe à une meilleure prise de décision collective. Les topos imprimés (par exemple http://www.volopress.net/volo/spip.php?rubrique3), les sites internet (http://www.skitour.fr, http://www.camptocamp.org/, http://www.bivouak.net, http://metaskirando.free.fr/ sont d'une grande utilité mais un coup de fil à une personne sur place n'est pas un luxe. - Choisir l’itinéraire en fonction du niveau technique des participants mais aussi de leur condition physique. Attention au retard lorsque la nuit tombe vite ! - Constituer des groupes de 5 à 6 skieurs au maximum. Un grand groupe constitue un risque supplémentaire notamment par la surcharge du manteau neigeux, par le nombre d’ensevelis potentiels en cas d’accident mais également parce qu’il fait baisser la vigilance. Chaque skieur aura tendance à penser que le groupe va régler les problèmes à sa place. - Faire un bilan de la course n'est pas inutile, surtout s'il y a eu des incidents.

Sur le terrain, adopter des attitudes de nature à développer la vigilance :

- Avoir une carte pour chaque participant n’est ni compliqué ni onéreux surtout avec la possibilité de les imprimer depuis des sites internet. http://www.visugpx.com/ - Regarder la carte avant de démarrer et régulièrement pendant la course oblige à observer, à se situer, à analyser le terrain en relation avec celle-ci. Cette pratique développe le « sens de l’itinéraire » qui n'est rien d'autre que le sens de l'observation. - Avoir les Détecteurs de Victimes d’Avalanche (DVA) branchés et testés dès le départ. - Marcher en gardant des distances doit être un réflexe. Il convient d’adapter la distance à la taille que couvrirait une éventuelle avalanche même si cela paraît exagéré. A proscrire à tout prix la musique dans les oreilles qui empêche d’entendre les consignes ou… le grondement d’une avalanche. En montagne on ne s’ennuie pas, il y a tant de choses à voir ! Et si on s'ennuie en ski de randonnée, il faut faire autre chose ! - Utiliser les méthodes d’aide à la décision (formule 3X3, méthode de réduction de Munter et leurs dérivés, Nivotest de Bolognesi...). Ce sont là des éléments qui obligent à observer autour de soi. Voir http://www.anena.org. - « Critiquer », en permanence, la trace et ne pas hésiter à la refaire si on estime qu’elle n’est pas correcte. C'est un peu énervant pour celui qui trace mais très formateur pour tous. Encore faut-il que ceux qui suivent ne soient pas « à la ramasse ». - A la descente, ne pas rechercher, sans réfléchir, les zones plus raides, plus poudreuses, plus valorisantes.

L’apprentissage

Le développement de la pratique, l’évolution du matériel, sa facilité d’utilisation, la généralisation des DVA ont tendance à laisser penser que « c’est facile, il suffit d’avoir une bonne forme et de savoir skier et qu’il n’y a rien à apprendre». C’est tout le contraire. Il faut apprendre à apprendre et à observer. - Apprendre à utiliser le DVA et les techniques de recherche en avalanche et s’y entraîner régulièrement sans oublier que le DVA n’est qu’un outil qui donne une petite chance de s’en sortir si on a fait l’erreur de se faire prendre dans une avalanche ! - Apprendre à faire une bonne trace qui tient d’abord compte des risques d’avalanche. Une trace régulière, économique facilite les conversions en utilisant au mieux le terrain le moins exposé pour tourner. A la descente, plus vite on skie, plus vite on risque d’être embarqué. Le plaisir du ski et la volonté d’épater viennent après la sécurité. Suivre la trace est important. Mais un bon niveau à ski est une sécurité supplémentaire. - Il est indispensable de se documenter pour comprendre la nivologie en consultant livres et sites internet récents car les connaissances évoluent. Les topos-guides sur papier ou sur internet sont de précieuses sources d’informations. Sans oublier l’expérience des autres qui constitue une source de connaissances incontournable. Le site http://www.data-avalanche.org est une bonne source, constamment mise à jour, d'informations. - La responsabilisation précoce des débutants représente un élément supplémentaire de sécurité. En ski de randonnée, la sécurité repose d'abord et presque uniquement sur chaque pratiquant. Parcourir la montagne, notamment enneigée, est compliqué. Pour l’apprendre un certain nombre d’outils peuvent aider : topos-guides, site internet, carte, boussole, altimètre, GPS, DVA, Airbag.

Je reste un partisan convaincu de la pratique associative tout en sachant que certaines associations maintiennent des pratiques peu responsabilisantes : groupes importants, disparates, « chef » qui décide sans expliquer, absence de formation aux outils.

Les responsables d’associations doivent prendre conscience de la nécessité absolue de former des pratiquants responsables et autonomes. Cet enjeu reste identique pour des pratiques entre copains ou avec un professionnel.

Et l’expérience ?

Les statistiques montrent que beaucoup de pratiquants chevronnés, professionnels y compris, sont impliqués dans des accidents d’avalanches. Peut-on pour autant en déduire que l’expérience ne sert à rien ? Ce qui est sûr, c’est que l'expérience ne doit pas conduire à la routine. La nivologie est un domaine complexe dont la compréhension s’appuie à la fois sur la diversité des situations vécues et sur l’acquisition de connaissances théoriques. L’enjeu n’est t-il pas d’acquérir de l’expérience pour maintenir en toutes circonstances un haut niveau de vigilance ?

Daniel Dupuis avec l'apport d'un certain nombre d'autres personnes ....
7Oct.2010

Les sources du Gargotton par la Doua

Il existe un vieux sentier rive droite

Par Presle, Preslette, Mollar Ciseaux, suivre la route forestière qui suit le Joudron jusqu'à la "plate forme du Gargotton" ( 1240 m)

Par une piste forestière raide rejoindre le chalet de La Doua.

Au bord droit (Est) du chalet part une trace peu marquée (peinture orange). Remonter sur 20 m le ruisseau des Plattière. On retrouve sur sa rive gauche un ancien sentier avec de vielles marques rouge.

On va suivre ce sentier jusqu'aux sources du Gargotton :

- on débouche dans une clairière tout près du Joudron ( 1510 m), On en sort légèrement à gauche (1520 m);

- monter dans une zone avec de gros arbres jusqu'à 1565 m ;

- traverser à droite pour rejoindre le Joudron que l'on traverse ( 1590 m) au début d'une zone dégagée ;

- poursuivre rive gauche jusqu'aux ruines près des sources du Gargotton.

27Sep.2010

Le voyage

Nous avons voyagé avec Ibéria parce que c'est auprès de cette compagnie que nous avons trouvé les meilleurs prix. Les billets ont été pris en janvier.

samedi 24 juillet 2010Départ18:10Paris Orly W
Arrivée20:05Madrid
dimanche 25 juillet 2010Départ01:15Madrid
Arrivée06:10Lima
Départ12:00Cusco arrivée 13:20


Retour
Dimanche 22 aoûtJuliaca 08:50Limaarrivée 10:25
mardi 24 août 2010Départ19:10Lima, Pérou
Arrivée14:00 +1 jour(s)Madrid
mercredi 25 août 2010Départ19:10Madrid
Arrivée21:05Paris Orly W


Le décalage horaire est de - 7 h en été (- 6 h en hiver).

Le voyage est long compte tenu des attentes à Madrid.

Nous avons fait le choix d'aller directement à Cusco (mais attente à Lima).
27Sep.2010

Les participants

Les 8 participants
title="" />Christine Bretagne
title="" />Geneviève Dupuis
title="" />Daniel Dupuis
title="" />Sylvain Egret
title="" />Jean-Paul Mouillesaux
title="" />Eric Moustard
title="" />Annick Moustard
title="" />Jocelyne Taupin


tous adhérents des associations FSGT (Fédération Sportive et Gymnique du Travail) de l'US Ivry (7) et le l'ASB Bagnolet(1)

Avec la participation de :

- Elena et Yves Chemin (hôtel Casa Elena et tour opérateur "aventures et cultures Andines") pour le programme général - [email=Baltazar]baltazar@hotmail.com[/email](Guide francophone) pour la Vallée Sacrée et Machu Pichu.
David (cuisinier), Juan, Octavio, Christian (arrierros) pour le trek dans la cordillère de Vilcanota.
- Patricio au cañon de Colca - ..... et ............ au Chachani - ............. au lac Titicaca
21Jan.2010

Programme prévu

Le programme prévu.

Ce programme mis sur pied avec Elena et Yves Chemin a été respecté avec quelques modifications mineures. - Elena, péruvienne, est gérante de la Casa Elena. - Yves, son mari, est français et gérant du tour opérateur "Aventures et cultures andines" Adresse : Choquechaca 162 San Blas CUSCO Peru

Tél. : fax : 00 51 84-233955, 00 51 84-984634398

Courriel Courriel

Nous les avons trouvés grâce à un article de Rémy Lécluse paru dans Montagnes Magazine

Dates Type Programme 1 Variantes Transports
sam. 24 juil. Voyage Paris (18:10) – Madrid (20:05)


dim. 25 juil. Voyage Madrid (01:15) Lima (arrivée 06:10) - Cusco
Avion Hôtel Cusco
lun. 26 juil. Tourisme Cusco, Chinchero, Moray, salines de Maras à pied (le véhicule nous récupérerait plus bas), Ollantaytambo.
Voiture Hôtel Ollantaytambo
mar. 27 juil. Tourisme Ollantaytambo (05:07), Aqua Calientes à (6h30) ; montée à pied au Machu Picchu (45 mn) et visite, Ollantaytambo.
Train Hôtel Ollantaytambo
mer. 28 juil. Tourisme Pisac, Tambomachay, Pukapukara, Q'enqo, Saqsaywaman, Cusco
Voiture Hôtel Cusco
jeu. 29 juil. Tourisme Visite Cusco

Hôtel Cusco
ven. 30 juil. Voyage Cusco – Mallma (4200 m) (début trek)- Singrenacocha (4345 m)
Voiture Camping
sam. 31 juil. Trek 1 Singrenacocha - 2 cols (4800 m environ) - Pacchanta (4300 m)

Camping
dim. 1 août Trek 2 Pacchanta -  Paso Ticclacocha (5050 m) - Ticclacocha

Camping
lun. 2 août Trek 3 Ticclacocha - Quebrada Acero (5000 m)

Camping
mar. 3 août Trek 4 Ascension du Huayruro Punco Norte (5530 m)

Camping
mer. 4 août Trek 5 Jampa - Hacienda Finaya - Camp de base (4600 m)

Camping
jeu. 5 août Trek 6 Camp de base - Paso Palomita (5100 m) - Paso Apacheta (4800 m) - Yanacocha (4600 m) Camp de base -
camp 1 (5450)

Camping
ven. 6 août Trek 7 Yanacocha - Paso Arapa (4800 m) - Upis Camp 1 – Asangate - CB
Camping
sam. 7 août Trek 8 Upis – CB CB – Uyuhi
Camping
dim. 8 août Trek 9 Vers lac Sibinacocha

Camping
lun. 9 août Trek 10 Vers lac Sibinacocha

Camping
mar. 10 août Trek 11 Finaya (Phinaya) (SE du lac Sibinacocha) Ou au sud du lac vers
Yanarumipunco

Camping
mer. 11 août Voyage Finaya – Chivay – Cruz del Condor – Cabanaconde
Voiture Hôtel Chivay
jeu. 12 août Trek 1 Cañon de Colca

Camping
ven. 13 août Trek 2 Cañon de Colca

Camping
sam. 14 août Trek 3 Cañon de Colca – Chivay
Voiture Hôtel Chivay
dim. 15 août Voyage Chivay CB Chachani Chivay – Arequipa
Camping
lun. 16 août Ascension Chachani CB Arequipa Araquipa CB Ubinas
Hôtel Arequipa
mar. 17 août Tourisme Arequipa Ascension Ubinas
– Arequipa

Hôtel Arequipa
mer. 18 août Tourisme Arequipa

Hôtel Arequipa
jeu. 19 août Voyage Aréquipa - Puno

Hôtel Puno
ven. 20 août Tourisme lac Titicaca

Hôtel Amantani
sam. 21 août Tourisme lac Titicaca

Hôtel Puno
dim. 22 août Voyage Puno - Sillustani – Juliaca – Lima
Voiture
+ avion
Hôtel Lima
lun. 23 août Tourisme Lima

Hôtel Lima
mar. 24 août Tourisme Lima (Départ 19:10)


mer. 25 août Voyage Madrid (arrivée 14:00 – départ 19:10) – Paris Orly (21:05)




Carte du Pérou Carte : Cusco et la vallée sacrée des Incas Carte lac Titicaca
8Feb.2009

Le sport associatif en danger

Le sport pour tous, le sport associatif subit une attaque en règle des pouvoirs publics qui préfèrent favoriser le sport spectacle médiatisé !

Les attaques portent sur de nombreux domaines [title]Budget[/title]
* Sport pour le plus grand nombre : MOINS 20.5 %
* Sport de haut niveau : PLUS 13,2 %
* 230 postes supprimés

[title]Directions départementales et régionales Jeunesse et Sport[/title]
* Les DDJS n’existeront plus en tant que telle. Elles seront fondues dans des grandes directions, variables selon les départements, certaines dans les directions de la cohésion sociales. Terminé le principe d’uniformité de l’Etat sur tout le territoire.
* Deux de leurs trois fonctions sont abandonnées : la formation et l’aide aux collectivités locales et associations, pour ne conserver que la fonction de contrôle de l’application des législations
* Les DRJS fusionnent avec la partie « sociale » des DRASS et l’agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances pour former une « Direction régionale de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Huit régions ont été choisies pour pré-configurer les schémas de réforme : Auvergne, Midi-Pyrénées, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, PACA, Limousin.

[title]Centre National pour le Développement du Sport[/title]
* Si les commissions départementales sont conservées, elles n’ont plus qu’un rôle « d’étude » des demandes. Compte-tenu de la disparition des DDJS, il est fort probable que les commissions départementales n’existeront plus dès l’an prochain
* La subvention minimum passe de 450 à 650 €. Exit les petits clubs
* Le CNDS est toujours ponctionné pour financer l’accompagnement éducatif.

Les crédits non dépensés en 2008 ne sont pas réintégrés

[title]CREPS[/title]
* 14 sont conservés et réorientés sur l’accueil des sportifs de haut-niveau. Ils conservent la formation aux métiers de l’animation « dans des secteurs où l’offre de formation privée est encore insuffisante »
* 6 disparaissent au 01-09-09 « sous forme d’un établissement public national » : Ajaccio, Amiens, Chalains, Houlgate, Limoges, Macon et 4 sont « en complément d’étude » : Dinard, Poitiers, Voiron, Vichy.

En d’autres termes, 10 sont supprimés !
* Quand on sait que les formations représentent aujourd’hui 90 % de l’activité et des ressources des CREPS et que par ailleurs, le ministère a annoncé l’arrêt de tout financement des établissements en 2011, on voit mal comment les « survivants » pourront tenir longtemps.
Sur les CREPS voir [title]Suppression du CNAPS [/title]
* Le Comité National des Activités Physiques et Sportives est supprimé. Il avait été mis en place par la loi de 1984 et mis en œuvre seulement en 1997 par Marie George Buffet.

Même avec ses limites : organisme consultatif transmettant des avis, le CNAPS était un lieu d’étude et de confrontation de points de vue différents touchant aux orientations de la politique sportive.

[title]Haut niveau resserré et privatisé [/title]
* L’Etat se positionne comme le « gouverneur » du sport de haut niveau
* La liste ministérielle des athlètes de haut niveau passe de 15000 à 5000 afin de « recentrer les moyens sur les meilleurs sportifs »
* L’INSEP change de statut et devient « grand établissement » tête de réseau. Les capitaux privés sont invités à le financer
* Les opérateurs privés du type « Team Lagardère » sont encouragées

[title]Jeunesse Education Populaire[/title]
* Budget 2009 : MOINS 10 %
* Baisse des subventions 2008 de 25 %, annoncée en octobre de la même année !
* Suppression de l’aide aux emplois d’enseignants détachés dans les associations périscolaires à partir du 01-09-09
* Au total : 70% de réduction des financements accordés par le ministère aux fédérations et associations de Jeunesse et d’Education Populaire. Ajoutés à la fin de l’accès aux CREPS pour leurs formations… c’est l’existence des milliers d’associations qui est en jeu
* Après avoir annoncé que la moitié du financement du personnel de l’INJEP (Institut National Jeunesse Education Populaire) allait être supprimé, le ministère annonçait être revenu sur sa décision et sa volonté d’engager des discussions. Pour l’instant, aucune concertation n’est ouverte.
* Un Haut Commissariat à la Jeunesse est créé, confié à M. Hirsch, doté d’un budget de 150 millions d’euros. Le Président de la République supprime les moyens aux associations pour mener sa politique de poudre aux yeux. Que deviennent, dans ce nouveau montage, l’Education Populaire et la Vie Associative ? Personne pour l’instant ne le sait.

[title]Education Nationale [/title]
* 2 postes sur 3 d’enseignants en EPS partant en retraite ne sont pas renouvelés. Ce qui conduit les rectorats à recruter du personnel précaire et à ne plus assurer les remplacements maladies.
* 400 postes ouverts au CAPEPS soit pour la 4ème année consécutive, alors que les besoins annuels pour assurer les horaires obligatoires sont estimés à 1500.
* Maintien du dispositif « accompagnement éducatif », pour les élèves volontaires, malgré le peu de succès rencontré l’an dernier
* 3000 postes d’enseignants des RASED (Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) sont en sursis

[title] La proposition de Loi Cochet [/title]
* Le député P. Cochet a déposé un projet de Loi à l’assemblée nationale, soutenu par 68 députés, visant à préciser le champ d’application du code du sport.

Il s’agit de favoriser le développement économique des TPE-PME dans le secteur des loisirs actifs.
* Le projet de Loi vise à soustraire du champ d’application du code du sport ces entreprises, et de cantonner les fédérations sportives à l’organisation des disciplines sportives compétitives ! Seules les entreprises commerciales seraient en droit d’organiser les activités physiques et sportives sans but compétitif ! Vive le marché et les profits… A bas la vie associative non marchande qui n’a pas attendu pour prendre en compte les besoins nouveaux de la population.
Voir La proposition de loi Cochet

[title]Les transformations des territoires et de leur fiscalité [/title]
* Parallèlement à la destruction du sport
* La mesure phare serait la fusion entre départements et régions
* Les intercommunalités seraient également transformées, les conseillers communautaires élus en même temps que les conseillers municipaux
* L’élection des Conseils Généraux se ferait par liste et non plus par canton
* La clause générale de compétence des Conseils Généraux et Régionaux serait supprimée
* La taxe professionnelle serait supprimée, mais remplacée par quoi ?

Le sport associatif pourra-t-il compter encore demain sur le soutien des collectivités territoriales ?
7Feb.2009

La proposition de loi Cochet

Le député Philippe Cochet (soutenu par 68 députés) a déposé une proposition de loi visant à retirer du domaine associatif tout le secteur du sport non compétitif !

L'exposé des motifs explique que :

  • beaucoup "d'activités physiques récréatives" sont organisées par des entreprises
  • que leur fonctionnement est "entravé par une législation et une réglementation inadaptées" (le code du sport)
  • qu'il faut donc "préciser le champ d'application et à mettre en cohérence certaines de ses dispositions législatives et réglementaires avec le droit commun applicable aux TPE-PME" et donc les affranchir de la réglementation des activités pysiques et sportives.
[folder=Voir l'exposé des motifs]

Le secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre la politique sportive de l'État dans le domaine associatif et dans celui de l'éducation physique et sportive de l'enseignement scolaire et universitaire. Le cadre législatif et réglementaire de cette mission est contenu dans le code du sport et date du début des années 80.

Depuis cette époque, les changements de comportements sociaux ont conduit à l'émergence d'un nouveau secteur marchand, celui des loisirs actifs. En effet, depuis près de trois décennies, nous assistons, tant en France que dans d'autres pays européens, au développement des TPE-PME, proposant à un large public de multiples activités physiques récréatives telles que les parcs acrobatiques (par exemple : accro-branches), les salles de fitness, paint-ball, la remise en forme, le VTT, les loisirs équestres (par exemple : balades à dos d'âne, à cheval), les loisirs nautiques (par exemple : canyonning, rafting) et tant d'autres. Ces activités, grâce à leur caractère récréatif exempt de toute démarche de compétition sportive, rencontrent un succès grandissant auprès des Français de tous âges.

Le nombre d'entreprises opérant aujourd'hui en France dans le secteur de loisirs actifs approche les sept mille.

Leur fonctionnement se trouve toutefois entravé par une législation et une réglementation inadaptées, datant d'une époque où les activités proposées aujourd'hui à un large public dans un but récréatif, n'existaient pas en tant que telles.

En effet, du fait de leur forme juridique, les entreprises de loisirs actifs sont soumises à l'ensemble des obligations applicables aux sociétés commerciales et aux employeurs privés, elles sont en même temps considérées comme des « sociétés ou groupements sportifs » relevant du champ d'application du code

du sport et de la tutelle des fédérations sportives, alors qu'aux termes de l'article L. 100-2 du code du sport, ces dernières ont pour mission principale d'assurer le développement du sport de haut de niveau, ainsi que de façon plus générale d'organiser « l'activité dont le caractère de discipline sportive repose sur un faisceau d'indices incluant la recherche de la performance physique, l'organisation régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette activité ».

(Conseil d'État, n° 308568, Fédération des activités aquatiques d'éveil et de loisirs).

Le législateur se doit donc d'examiner cette situation afin de faire disparaître les conflits nés de la superposition des textes, favorisant ainsi le développement économique des TPE-PME dans le secteur des loisirs actifs.

La présente proposition de loi, tout en préservant la philosophie, l'esprit et les principes inscrits dans le préambule du code du sport, vise donc à en préciser le champ d'application et à mettre en cohérence certaines de ses dispositions législatives et réglementaires avec le droit commun applicable aux TPE-PME, afin d'apporter une précision et une lisibilité accrue dans les missions et les compétences de l'ensemble des acteurs publics et privés concernés.[/folder]

Le projet de loi précise :

  • que "Les établissements, les entreprises et les sociétés commerciales à but lucratif ne relèvent pas du champ d'application" du code du Sport.
  • que les fédération sportives regroupent uniquement les associations sportives, qu'elles ont vocation de s'occuper uniquement des licenciès pratiquant une activité sportive de compétition.
  • qu'elles 
  • les oblibations de diplômes pour  enseigner, animer ou encadrer contre rémunération concernent uniquement les disciplines sportives et les licenciés titulaires d'une licence de compétition.
  • les activités se déroulant dans un environnement spécifique n'impliquent des mesures particulières que quand elles sont sportives
  • Les fédérations assurent la formation de leurs licenciés et peuvent faire appel à des sociétés commerciales
  • etc.
[folder=La proposition de loi]

Article 1er

Le titre préliminaire du livre Ier du code du sport est ainsi modifié :

1° Dans le premier alinéa de l'article L. 100-2, les mots « les entreprises et leurs institutions sociales » sont remplacés par les mots : « les institutions sociales des entreprises intéressées » ;

2° Dans l'article L. 100-3, après le mot : « entreprises », il est inséré le mot : « intéressées » ;

3° Il est ajouté un article L. 100-5 ainsi rédigé : « Art. L. 100-5. - Les établissements, les entreprises et les sociétés commerciales à but lucratif ne relèvent pas du champ d'application du présent code, à l'exception des associations et des sociétés sportives visées au titre II du livre Ier. »

 

Article 2

Le code du sport est ainsi modifié :

1° Dans la première phrase de l'article L. 121-7, après le mot : « physiques », le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et » ;

2° L'article L. 131-3 est ainsi rédigé :
« Art. L. 131-3. - Les fédérations sportives regroupent les associations sportives et les personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences dans les conditions prévues par leurs statuts. » ;

3° L'article L. 131-5 est abrogé ;

4° L'article L. 212-1 est ainsi modifié :
a) Dans le premier alinéa du I, après les mots : « contre rémunération », sont insérés les mots : « dans le champ d'application défini dans le titre préliminaire du livre Ier »,
les mots : « activité physique ou sportive » sont remplacés par les mots : « discipline sportive »,
les mots : « ses pratiquants » sont remplacés par les mots : « les licenciés titulaires d'une licence de compétition » et, après les mots : « certificat de qualification », il est inséré le mot : « sportifs » ;
b) Dans le 1° du I, le mot : « garantissant » est remplacé par les mots : « attestant de », le mot : « pratiquants » est remplacé par le mot : « licenciés » et les mots : « l'activité » sont remplacés par les mots : « la discipline sportive » ;
c) Dans le 2° du I, le mot : « Et » est supprimé ;
d) Après le 2° du I, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Ou inscrit dans les grilles de classification des conventions collectives nationales, sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi, dans les accords d'entreprise, le plan de formation interne à l'entreprise, les politiques de développement et d'adaptation de l'emploi de la formation professionnelle et de la qualification définies par les accords interprofessionnels et les organismes paritaires collecteurs agréés de branche. » ;
e) Dans le dernier alinéa du I, les références « 1° et 2° » sont remplacées par les références « 1°, 2° et 3° » ;
f) Dans le même alinéa, après les mots : « certificat de qualification », il est inséré le mot : « sportif » ;
g) Dans le IV, après les mots : « mentionnées au I », sont insérés les mots : « et à l'article L. 212-8 » ;
h) Il est ajouté un VI ainsi rédigé :
« VI. - Les fédérations sportives délégataires et agréées assurent la formation technique et le perfectionnement sportif de leurs licenciés, juges, arbitres bénévoles, animateurs, moniteurs, éducateurs, instructeurs, professeurs, entraîneurs, et cadres sportifs conformément aux dispositions du présent code. Dans le respect des lois, règlements et accords conventionnels en vigueur, les fédérations sportives délégataires et agréées peuvent faire appel aux sociétés commerciales de droit privé en vue de conclure des conventions telles que définies dans le présent code, pour assurer tout ou partie des missions rattachées à la politique de formation et de qualification du personnel fédéral sportif. »

5° Dans le premier alinéa de l'article L. 212-2, après les mots : « Lorsque l'activité », il est inséré le mot : « sportive », et après les mots : « et assurée par des établissements », il est inséré le mot : « publics » ;

6° Dans le 1° de l'article L. 212-8, les mots : « ou sportive » sont supprimés.

7° L'article L. 212-13 est ainsi rédigé :
a) Dans le premier alinéa, après le mot : « pratiquants », sont insérés les mots : « d'une activité sportive » ;
b) Dans le deuxième alinéa, après le mot « activité », il est inséré le mot « sportive » ;

8° Dans l'article L. 212-14, les mots : « ou sportive » sont supprimés.[/folder] est difficile à comprendre.

Voici donc tous les articles reconstitués avec les modifications poposées

Art

Rédaction actuelle

Avec modifications Cochet

L100-2

L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.
L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées.

L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les institutions sociales des entreprises intéressées contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.
L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées.

L100-3

L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations à la situation de ces personnes.

L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises intéressées accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations à la situation de ces personnes.

L. 100-5

 

Les établissements, les entreprises et les sociétés commerciales à but lucratif ne relèvent pas du champ d'application du présent code, à l'exception des associations et des sociétés sportives visées au titre II du livre Ier.

L. 121-7

Dans les établissements mentionnés à l'article L. 431-1 du code du travail et dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues à l'article L. 432-8 du même code, le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives. A ce titre, il peut décider de contribuer au financement de ces activités pour favoriser leur développement.

Dans les établissements mentionnés à l'article L. 431-1 du code du travail et dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues à l'article L. 432-8 du même code, le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion des activités physiques et sportives. A ce titre, il peut décider de contribuer au financement de ces activités pour favoriser leur développement.

L. 131-3

Les fédérations sportives regroupent des associations sportives.
Elles peuvent regrouper en qualité de membres, dans des conditions prévues par leurs statuts :
1° Les personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences ;
2° Les organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d'une ou de plusieurs de leurs disciplines et qu'elles autorisent à délivrer des licences ;
3° Les organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d'une ou de plusieurs de leurs disciplines, contribuent au développement d'une ou de plusieurs de celles-ci ;
4° Les sociétés sportives.

Les fédérations sportives regroupent les associations sportives et les personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences dans les conditions prévues par leurs statuts.

L. 131-5

Les organismes mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 131-3 élisent en leur sein des représentants dans les instances dirigeantes de la fédération sportive dans les conditions prévues par les statuts de celle-ci et dans les limites suivantes :
1° Le nombre des représentants des organismes mentionnés au 2° de l'article L. 131-3 est au plus égal à 20 % du nombre total de membres des instances dirigeantes de la fédération ;
2° Le nombre des représentants des organismes mentionnés au 3° de l'article L. 131-3 est au plus égal à 10 % du nombre total de membres des instances dirigeantes de la fédération.

Article supprimé

L. 212-1

I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :
1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;
2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation.
Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification conforme aux prescriptions des 1° et 2° ci-dessus, dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat.
II.-Le diplôme mentionné au I peut être un diplôme étranger admis en équivalence.
III.-Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'inscription des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification répondant aux conditions prévues aux paragraphes I et II, au fur et à mesure de cette inscription.
IV.-Les personnes qui auront acquis, dans la période précédant l'inscription mentionnée au III et conformément aux dispositions législatives en vigueur, le droit d'exercer contre rémunération une des fonctions mentionnées au I conservent ce droit.
V.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. Il fixe notamment les modalités selon lesquelles est établie la liste mentionnée au III.

I.-Seuls peuvent, contre rémunération dans le champ d'application défini dans le titre préliminaire du livre Ier, enseigner, animer ou encadrer une discipline sportive ou entraîner les licenciés titulaires d'une licence de compétition, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification sportif :
Attestant de la compétence de son titulaire en matière de sécurité des licenciés et des tiers dans la discipline sportive considérée ;
2° Enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation.
Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification conforme aux prescriptions des 1° et 2° ci-dessus, dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat.
3° Ou inscrit dans les grilles de classification des conventions collectives nationales, sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi, dans les accords d'entreprise, le plan de formation interne à l'entreprise, les politiques de développement et d'adaptation de l'emploi de la formation professionnelle et de la qualification définies par les accords interprofessionnels et les organismes paritaires collecteurs agréés de branche.
Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification conforme aux prescriptions des 1° et 2° et ci-dessus, dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat sportif.
II.-Le diplôme mentionné au I peut être un diplôme étranger admis en équivalence.
III.-Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'inscription des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification répondant aux conditions prévues aux paragraphes I et II, au fur et à mesure de cette inscription.
IV.-Les personnes qui auront acquis, dans la période précédant l'inscription mentionnée au III et conformément aux dispositions législatives en vigueur, le droit d'exercer contre rémunération une des fonctions mentionnées à l'article L. 212-8 conservent ce droit.
V.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. Il fixe notamment les modalités selon lesquelles est établie la liste mentionnée au III.
VI. - Les fédérations sportives délégataires et agréées assurent la formation technique et le perfectionnement sportif de leurs licenciés, juges, arbitres bénévoles, animateurs, moniteurs, éducateurs, instructeurs, professeurs, entraîneurs, et cadres sportifs conformément aux dispositions du présent code. Dans le respect des lois, règlements et accords conventionnels en vigueur, les fédérations sportives délégataires et agréées peuvent faire appel aux sociétés commerciales de droit privé en vue de conclure des conventions telles que définies dans le présent code, pour assurer tout ou partie des missions rattachées à la politique de formation et de qualification du personnel fédéral sportif.

L. 212-2

Lorsque l'activité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 212-1 s'exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, seule la détention d'un diplôme permet son exercice. Ce diplôme, inscrit sur la liste mentionnée au III de l'article L. 212-1, est délivré par l'autorité administrative dans le cadre d'une formation coordonnée par les services du ministre chargé des sports et assurée par des établissements relevant de son contrôle pour les activités considérées.

Lorsque l'activité sportive mentionnée au premier alinéa de l'article L. 212-1 s'exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, seule la détention d'un diplôme permet son exercice. Ce diplôme, inscrit sur la liste mentionnée au III de l'article L. 212-1, est délivré par l'autorité administrative dans le cadre d'une formation coordonnée par les services du ministre chargé des sports et assurée par des établissements publics relevant de son contrôle pour les activités considérées.

L. 212-8

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne :
1° D'exercer contre rémunération l'une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire sans posséder la qualification requise au I de l'article L. 212-1 ou d'exercer son activité en violation de l'article L. 212-7 sans avoir satisfait aux tests auxquels l'autorité administrative l'a soumise ;

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne :
1° D'exercer contre rémunération l'une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire sans posséder la qualification requise au I de l'article L. 212-1 ou d'exercer son activité en violation de l'article L. 212-7 sans avoir satisfait aux tests auxquels l'autorité administrative l'a soumise ;

L. 212-13

L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, prononcer à l'encontre de toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants l'interdiction d'exercer, à titre temporaire ou définitif, tout ou partie des fonctions mentionnées à l'article L. 212-1.
L'autorité administrative peut, dans les mêmes formes, enjoindre à toute personne exerçant en méconnaissance des dispositions du I de l'article L. 212-1 et de l'article L. 212-2 de cesser son activité dans un délai déterminé.
Cet arrêté est pris après avis d'une commission comprenant des représentants de l'Etat, du mouvement sportif et des différentes catégories de personnes intéressées. Toutefois, en cas d'urgence, l'autorité administrative peut, sans consultation de la commission, prononcer une interdiction temporaire d'exercice limitée à six mois.

L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, prononcer à l'encontre de toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants d'une activité sportive l'interdiction d'exercer, à titre temporaire ou définitif, tout ou partie des fonctions mentionnées à l'article L. 212-1.
L'autorité administrative peut, dans les mêmes formes, enjoindre à toute personne exerçant en méconnaissance des dispositions du I de l'article L. 212-1 et de l'article L. 212-2 de cesser son activité sportive dans un délai déterminé.
Cet arrêté est pris après avis d'une commission comprenant des représentants de l'Etat, du mouvement sportif et des différentes catégories de personnes intéressées. Toutefois, en cas d'urgence, l'autorité administrative peut, sans consultation de la commission, prononcer une interdiction temporaire d'exercice limitée à six mois.

L. 212-14

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive en méconnaissance d'une mesure prise en application de l'article L. 212-13.

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive en méconnaissance d'une mesure prise en application de l'article L. 212-13.

 

 

3Dec.2008

A propos du contrôle des EPI

Les équipements de protection individuels sont soumis à une règlementation assez tatillonne !

Voir ici les démèlés des clubs du Val-de Marne avec la GRCCRF

http://www.fsgt94.org/sections/view.php/603/legislation-reglementation 

Association Belledonne Sports Nature
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